Depuis la réélection du Président Emmanuel MACRON, le Gouvernement et les Député(e)s œuvrent au quotidien et sur le long terme pour appliquer le programme présidentiel : nous devons continuer à oeuvrer pour la transformation de la France au plus près des territoires.

Mise en oeuvre du programme présidentiel

Réélu avec 58,54% des voix au second tour de l'élection présidentielle 2022, Emmanuel Macron entreprend un second quinquennat avec comme objectifs de répondre aux différentes crises que traversent les français.
La crise sanitaire a montré que nous avions du ressort, de la ressource. Que, face à un virus qui nous a frappés plus tôt et plus fort que beaucoup d’autres, nous étions capables d’être inventifs, réactifs, solides.

Nous pouvons être fiers de ce qui a été fait et de notre pays.

Bien sûr cette épreuve a aussi révélé des failles, des fragilités : notre dépendance à d’autres continents pour nous procurer certains produits, nos lourdeurs d’organisation, nos inégalités sociales et territoriales.

Nous devons tirer toutes les leçons de ce que nous avons vécu et avec vous comprendre ce que nous avons mieux réussi ou moins bien réussi que nos voisins. Nos forces, nous les conforterons, nos faiblesses, nous les corrigerons vite et fort.

Le moment que nous traversons et qui vient après de nombreuses crises depuis quinze ans, nous impose d’ouvrir une nouvelle étape afin de retrouver pleinement la maîtrise de nos vies, de notre destin, en France et en Europe.

C’est le cap de la décennie que nous avons devant nous. Retrouver notre indépendance pour vivre heureux et vivre mieux.

Nous sommes attachés à nos services publics.

Notre objectif : forger une action publique capable de mieux répondre aux aspirations des citoyens et de relever les grands défis du 21ème siècle, en particulier la transformation numérique.

FAIT – Compensé intégralement la hausse de la CSG pour tous les agents publics.

Redonner du pouvoir d’achat aux actifs, c’est l’une des promesses de campagne du président de la République. Les cotisations salariales maladies et chômage, payées auparavant par les actifs, ont ainsi été supprimées. Cela permettra une hausse du salaire net pour tous les salariés. Cette suppression est financée par une augmentation de 1,7 points de la CSG.

Les fonctionnaires ne sont pas impactés par cette hausse : le Gouvernement a fait le choix de compenser intégralement la hausse de la CSG pour les fonctionnaires en mettant en place une indemnité compensatrice et en supprimant la contribution exceptionnelle de solidarité. La feuille de paie des agents publics ne diminuera donc pas !

FAIT - Créer un droit à l'erreur.

FAIT - Faire la transparence sur l'efficacité et la qualité des services publics.

FAIT - Ouvrir les bibliothèques le soir et le dimanche.

FAIT - Donner aux préfets la capacité d'adapter l'organisation des services de l'État aux territoires.

ENGAGÉ - Pouvoir effectuer 100% des démarches administratives en ligne.

ENGAGÉ - Recruter 8.500 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans.

Notre agriculture est une composante essentielle de notre identité. Nous voulons construire une agriculture moderne et innovante qui permette aux agriculteurs de mieux vivre de leur travail et qui réponde aux préoccupations des consommateurs.

FAIT - Développer des organisations de producteurs capables de négocier des prix justes.

FAIT - Élargir le droit au chômage et permettre aux agriculteurs d'y avoir accès.

FAIT - Réduire les charges sociales des indépendants

Mieux rémunérer le travail était une promesse forte de la campagne d’Emmanuel Macron. Cela concerne en particulier ceux qui prennent le risque d’entreprendre.

C’est pourquoi les travailleurs indépendants doivent bénéficier de l’allègement des charges sur tous les revenus du travail. Les indépendants bénéficieront donc d’une exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité qui entraînera un gain de pouvoir d’achat pour tous les travailleurs indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000€. Cela représente 75% des travailleurs indépendants.

FAIT - Allouer 5 milliards d’euros à un plan de transformation agricole.

Parce que les réformes ne peuvent être efficaces que si elles sont accompagnées de ressources suffisantes, un Grand Plan d’Investissement de 57 milliards d’euros a été lancé pour investir et transformer le pays.

L’agriculture est un secteur essentiel, pourvoyeur de richesses et d’emplois dans nos territoires ruraux et contribuant fortement au rayonnement de la France dans le monde. Notre agriculture présente de nombreux atouts : savoir-faires, qualité de nos produits, climats variés, diversité de nos territoires, dynamisme de notre industrie.

Nos agriculteurs sont néanmoins en souffrance, notre compétitivité se dégrade et les consommateurs sont de plus en plus attentifs à la qualité des produits qu’ils consomment.

Pour aider les agriculteurs à faire face aux défis de demain, cinq milliards d’euros seront consacrés durant tout le quinquennat à la transformation agricole du pays. Cette somme accompagnera les agriculteurs dans le changement de leurs pratiques, nécessaires à l’adaptation aux défis climatiques, et soutiendra la recherche et l’innovation pour que les territoires français gagnent en compétitivité.

ENGAGÉ - Faire évoluer le droit européen de la concurrence au bénéfice de nos producteurs.

ENGAGÉ - Renforcer la lutte contre les pesticides et les perturbateurs endocriniens.

Nos forces armées n'ont jamais été autant sollicitées. Nous devons leur donner les moyens d’assurer la souveraineté stratégique de la France. Nous nous mobiliserons en faveur de l'Europe de la défense, et nous renforcerons les liens entre l'armée et la nation.

FAIT - Augmenter le budget de la défense de 413 milliards d'euros grâce à la Loi de Programmation Militaire 2024 - 2030.

FAIT - Renforcer la cyberdéfense et la cybersécurité.

A l’ère du numérique, le cyberespace est devenu un nouveau lieu de conflits. Notre système a ainsi fait l’objet de plusieurs attaques ces dernières années et de tentatives de déstabilisation lors de diverses élections. Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait fait de la cyberdéfense et de la sécurité nationale une priorité.

Dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, le Gouvernement a prévu l’augmentation du nombre de “cyber-combattants” de 3 000 à 4 000, et un budget de 1,6 milliards d’euros, dédié à l’augmentation des capacités des armées dans l’espace numérique.L’objectif est de réduire la vulnérabilité des systèmes d’information, d’anticiper les menaces, et d’organiser la riposte si nécessaire afin de mieux protéger nos concitoyens.

FAIT - Créer un Fonds européen de défense.

L’Europe et la France font face à un monde nouveau où les menaces sont plus nombreuses et plus imprévisibles. Pour y faire face, le président de la République a d’abord renforcé les moyens financiers et humains des armées françaises. Mais il faut aller plus loin et inscrire cet effort à l’échelle européenne afin de mieux faire face aux défis globaux.

Un Fonds européen de défense a ainsi été lancé le 7 juin 2017. Sa mission est de faciliter la coopération des pays de l’Union européenne en matière de dépenses consacrées à la défense. Le Fonds soutiendra, entre autres, une recherche collaborative entre États ainsi que le développement et l’acquisition conjoints de nouveaux équipements et technologies. Il sera abondé de près de 1 milliard d’euros.

À cela s’ajoutent des avancées majeures et inédites en matière de coopération. L’UE pourra enfin se doter d’une base industrielle plus compétitive et innovante.

ENGAGÉ - L'Europe de la défense avance.

Une prise de conscience collective s’opère et le Président de la République comme la Ministre des Armées ont rappelé une conviction forte : l’Europe de la Défense se construira autour d’une culture stratégique commune et d’opérations réussies.

Depuis mai, plusieurs succès sont à noter.

D'abord la création d’une capacité militaire de planification et de conduite au mois de juin 2017. Elle assume le commandement militaire de certaines missions de l’UE et permettra d’améliorer la formation des soldats de nos États partenaires. C'est une première étape, avec comme objectif à terme, pour étendre cette capacité militaire de planification et de conduite à toutes les missions de l’UE.
Le lancement de la coopération structurée permanente (CSP)est également un pas majeur. Elle permettra de lancer des projets concrets pour favoriser la mobilité des forces et des équipements sur le territoire européen et améliorer notre capacité à nous engager rapidement à l’extérieur en cas de crise.
L’initiative européenne d’intervention, lancée par le Président à la Sorbonne le 26 septembre, permettra elle aussi de créer les conditions favorables pour des futurs engagements coordonnés entre Etats européens.

Ces outils devront se déployer pleinement afin de permettre, dans un second temps, la mise en place de nouvelles institutions.

L’allongement de l’espérance de vie représente un immense progrès. Notre objectif est de faire en sorte que les personnes âgées puissent vivre pleinement ces années supplémentaires et que leurs aidants soient mieux accompagnés.

FAIT - Augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois

Aujourd’hui, une personne retraitée seule aux revenus modestes reçoit 803,20 euros par mois au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

A la fin du quinquennat, cette allocation sera augmentée à 903,20 euros, soit une hausse de 100 euros. Celle-ci sera progressive : + 30 euros en 2018, + 35 euros en 2019 et + 35 euros en 2020.

Ce sont plus de 433 000 personnes qui sont concernées par cette mesure. Faciliter la vie de nos aînés et faire plus pour ceux qui ont moins, c’était une promesse d’Emmanuel Macron.

FAIT - Créer un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en santé

Nous souhaitons renforcer et simplifier le dialogue social dans l'entreprise car il est un rouage essentiel du bien-être des salariés comme de la performance économique.

FAIT - Renforcer le poids des salariés dans le dialogue social.

Transformer le droit du travail pour qu’il réponde mieux aux attentes des salariés était un objectif inscrit dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

Le renforcement du dialogue social par ordonnances a été présenté par le Gouvernement le 31 août 2017. Il crée les conditions d’un dialogue social à la fois simple et apaisé entre les salariés et l’employeur.

Tout d’abord, de nouveaux champs de négociation s’ouvrent à l’entreprise. Salariés et employeur peuvent s’accorder ensemble sur l’agenda social et l’organisation du travail. Le poids des salariés est renforcé : les représentants du personnel seront désormais réunis au sein d’un conseil d’entreprise unique. Le renforcement du dialogue social passe ensuite par de nouvelles libertés et de nouvelles sécurités pour les salariés : un droit au télétravail, des indemnités légales de licenciement augmentées de 25%, des protections renforcées en cas de litige avec l’employeur, enfin un droit individuel à la formation, financé par l’employeur, en plus du droit au chômage dans le cas du refus par le salarié d’un accord majoritaire.

Le renforcement du dialogue social veut répondre aux aspirations et aux besoins des salariés. C’est un véritable projet de transformation sociale !

L'économie sociale et solidaire est une réponse aux défis écologiques et sociaux du XXIe siècle. Nous souhaitons une politique ambitieuse de soutien et de développement de l’ESS.

FAIT - Créer un accélérateur national d’innovation sociale.

Aujourd’hui, la capacité d’innovation des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) n’est pas suffisamment reconnue. Au contraire, elle est parfois rendue difficile : barrières empêchant l’innovation, faiblesse des financements publics et contraintes réglementaires freinent ainsi le développement des entreprises de l’ESS .

Un accélérateur national de l’innovation a donc été lancé le 18 janvier 2018. Ce dispositif vise à accompagner les projets innovants axés sur les grands défis de notre société : la transition écologique, la transition numérique, la jeunesse, la ruralité, l’autonomie et l’insertion sociale.

Cet accélérateur permettra de soutenir et d’encourager les innovations sur tous les territoires. Les projets innovants seront identifiés et pourront changer d’échelle afin de devenir des solutions nationales. Les entrepreneurs seront accompagnés, leurs démarches administratives seront facilitées et des financements seront proposés.

Un milliard d’euros de financements publics et privés seront mobilisés ces cinq prochaines années. L’accélérateur repose sur la co-construction et l’open source.

Encourager l’économie sociale et solidaire, c’est contribuer à faire émerger les solutions françaises pour faire face aux défis du XXIe siècle.

Remettre de la confiance au sein de l'école est la condition pour faire réussir tous les élèves. Nous menons une action résolue pour que chacun quitte l’école primaire en maîtrisant les savoirs fondamentaux, et le secondaire après avoir cultivé ses talents et acquis les compétences et les connaissances nécessaires à sa vie future.

FAIT - Donner la priorité à l'école primaire.

Aujourd’hui, un enfant sur cinq arrive en classe de 6e sans maîtriser les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui). Cela a un impact considérable sur la réussite des élèves et contribue à creuser les inégalités dans notre pays

Dès la rentrée 2017, le gouvernement a décidé de donner la priorité àl’école primaire afin de s’assurer que chaque élève élèves maîtrise tous ces savoirs avant son entrée au collège. Il en va de leur réussite et de l’avenir de notre pays.

La réforme de l’école primaire vise également à donner plus à ceux qui ont moins, en agissant à l’origine des inégalités sociales. Le nombre d’élèves a été divisé par 2 dans toutes les classes de CP en REP+ (réseau d’éducation prioritaire renforcée), soit une moyenne de 12 élèves par classe désormais. Aux rentrées 2018 et 2019, ce dédoublement des classes concernera l’ensemble des de CP et CE1 en REP et REP+.

Ces mesures permettront de rebâtir l’École de la confiance, dans un esprit de liberté et d’autonomie.

FAIT - Interdire le téléphone portable en primaire et au collège.

FAIT - Proposer à tous un accompagnement après la classe ("devoirs faits").

Les devoirs sont parfois une source d’inégalité entre les élèves. Les enfants qui proviennent de familles disposant du temps et des compétences pour les accompagner dans leurs devoirs sont en effet favorisés par rapport aux autres.

“Devoirs faits” est un temps dédié, hors des heures de classe, pour tous les collégiens volontaires - et bien sûr, ce dispositif est gratuit ! Chaque collège fixe librement le nombre d’heures consacrées à ce dispositif.

Mis en oeuvre dès la rentrée des vacances de la Toussaint 2017, ce dispositif permet de réduire les inégalités sociales entre les collégiens puisqu’il rend central le rôle de l’école dans l’accompagnement des élèves pour leurs devoirs.

FAIT - Rendre possible les parcours bilangues ou européens.

La réforme du collège effective à la rentrée 2016 avait supprimé en partie les classes bilangues et européennes. Pourtant, ces options permettent d’adapter les enseignements aux aspirations des élèves et d’enrichir l’offre d’enseignement des collèges, les rendant ainsi plus attractifs.

C’est pourquoi, le ministre Jean-Michel Blanquer, conformément aux engagements pris lors de la campagne présidentielle, a rendu possible le rétablissement de ces classes, dès la rentrée 2017.

En participant à des parcours bilangues et européens, les collégiens bénéficient notamment d’une ouverture sur l’Europe et sur le monde. Rendre possible les parcours bilangues et européens pour tous les élèves, c’est bâtir l’École de la confiance.

FAIT - Refonte du baccalauréat, prime annuelle pour les enseignants et « plan mercredi ».

FAIT - Développer un contrat d'apprentissage pour des jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire (fin de 3eme) comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis et entrer en apprentissage dès lors qu'ils ont atteint l'âge de 15 ans.

FAIT - Création de 4.000 nouveaux postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pour la rentrée 2023.

Vers une réforme du Bac

Pourquoi vouloir réformer le bac ? « Pour lui redonner du sens » vous répondra le ministre de l’Éducation nationale. Les Français sont très attachés à cette institution, il s’agit bien de lui redonner de la valeur afin qu’il redevienne un tremplin vers l’enseignement supérieur.

Une consultation sera menée auprès de tous les acteurs de la communauté éducative et s’achèvera en février. Elle s’inscrit dans la continuité du Plan Etudiant présenté le 30 octobre dernier par Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, et donnera lieu à un projet de réforme.

Ces transformations s’inscrivent dans une volonté globale de réforme de l’éducation et de l’enseignement supérieur.

Plan mercredi

Suite au retour à la semaine de 4 jours dans certaines communes, des parents font part de leur inquiétudes sur la manière d’occuper les enfants en dehors de l’école.

Pour Jean-Michel Blanquer, cet assouplissement du rythme scolaire doit être associé à des propositions d’activités sportives et culturelles gratuites de l’Etat et des collectivités.

C’est pourquoi un “plan mercredi” sera pensé en collaboration avec les ministres de la culture et des sports, Françoise Nyssen et Laura Flessel.

Une prime de 3 000€

Aujourd’hui, les établissements les plus difficiles ne sont pas assez attractifs pour les professeurs. Il en résulte une faible stabilité au sein des équipes pédagogiques. Pour gommer les inégalités sociales, il est indispensable de créer une offre égale au niveau national de l’enseignement et de l’encadrement pédagogique.

ENGAGÉ - Dédoubler les classes de CP et de CE1 dans les zones prioritaires.

ENGAGÉ - Réformer les lycées professionnels afin d'en faire un choix d'avenir pour les jeunes et les entreprises.

ENGAGÉ - Continuer à viser l'objectif d'un million de contrats d'apprentissage d'ici 2027.

ENGAGÉ - Instaurer une prime "pouvoir d'achat" de 300 à 800 euros pour les enseignants avant fin 2023.

ENGAGÉ - Continuer à promouvoir le programme Erasmus+ (2021-2027).

ENGAGÉ - Consolider l’enseignement de la laïcité et du fait religieux à l'école

Notre combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes concerne tous les domaines de l'existence, tous les milieux et toutes les générations. Nous voulons transformer les mentalités pour faire changer les comportements.

FAIT - Veiller à ce que les partis politiques respectent la parité, sous peine de sanctions.

FAIT - Augmenter le montant des amendes pour incivilité et exiger leur réglement immédiatement.

ENGAGÉ - Favoriser les contrôles anti-discrimination à grande échelle et publier les résultats.

Nous voulons que notre système d’enseignement supérieur et de recherche assure une formation d'excellence aux étudiants grâce à une orientation renforcée et des parcours individualisés. Nous souhaitons également donner les moyens à notre recherche de jouer un rôle dans la compétition mondiale.

FAIT - Créer un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en santé.

FAIT - Plan étudiants : accompagner chacun vers la réussite.

Orientation

→ Bye Bye APB ! Les lycées auront accès à une nouvelle plateforme d’orientation plus transparente et plus simple où ils pourront se renseigner sur le taux de réussite et d’insertion professionnelle de chaque formation. Ils pourront faire leurs choix d’orientation en pleine connaissance de cause. Ils y trouveront également les connaissances et aptitudes attendues. Si le bachelier ne dispose pas de ces connaissances, il sera invité à s’inscrire à un parcours pédagogique pour lui donner toutes les chances de réussir.

→ Pour les aider à mieux s’orienter, ils seront accompagnés de deux professeurs principaux, ainsi que du Conseil d’orientation, au sein de leur lycée, qui auront pour mission de les accompagner dans leur réflexion.

→ Durant leur année de Terminale, 2 semaines seront dédiées à l’orientation et à la construction de son projet professionnel.

→ Une fois le projet établi, ils n’auront plus qu’à faire 10 choix non-hiérarchisés sur la nouvelle plateforme, et plus 24. L’objectif ? Évitez les choix par défaut et donc l’échec scolaire.

→ 130.000 places seront créées dans l’enseignement supérieur dans les filières sous tension (STAPS, psychologie, BTS, droit) pour offrir plus de places dans le supérieur et éviter la surcharge des classes et des licences !

Logement, bourses et Sécurité sociale

→ Les étudiants pourront avoir plus facilement accès à un logement étudiant : le gouvernement va créer 60.000 nouveaux logements étudiants et 20.000 pour les jeunes actifs.

→ Les bourses seront désormais versées à date fixe : tous les 5 du mois. Les retards de paiement, c’est bientôt fini ! De plus, un chantier de simplification des aides étudiantes sera lancé avec toutes les organisations représentatives des étudiants.

→ Les étudiants seront désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Finie la Sécurité sociale des étudiants et finis les 217€ de cotisations sociales chaque année !

→ Les étudiants qui changent de région pour poursuivre leurs études de master recevront une aide de 1.000€.

FAIT - Ne pas étendre l’interdiction du voile à l’université.

Notre vision de la laïcité en France est fondée sur la loi de 1905, et nous devons en garder une conception tolérante et respectueuse des croyances de chacun. Son article 1er énonce “La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes”.

Pour LaREM, la laïcité est un principe d’émancipation, un bouclier qui protège des identités fermées et lutte contre l’assignation à résidence des communautarismes en veillant à ce que nul ne soit réduit à sa religion. LaREM réaffirme son attachement républicain à la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires car il s’agit d’enfants en situation de minorité intellectuelle et citoyenne. Au-delà, car il s’agit de consciences éclairées, LaREM réaffirme le droit de chacune et de chacun à manifester son appartenance religieuse dans le respect de l’ordre public.

Fidèles à ce principe, nous nous sommes engagés à ne pas interdire le voile à l’université. Le président de la République a ainsi déclaré qu”’interdire le voile à l’université serait une erreur profonde”.

ENGAGÉ - Continuer à viser l'objectif d'un million de contrats d'apprentissage d'ici 2027

ENGAGÉ - Élargir les horaires des bibliothèques universitaires à travers le plan "Bibliothèques ouvertes +".

ENGAGÉ - Continuer à promouvoir le programme "Erasmus+ 2021-2027".

ENGAGÉ - Accueillir en France des spécialistes de l'environnement.

Donald Trump, président des États-Unis, a pris la décision de se retirer de l’Accord de Paris sur le climat. En réponse, Emmanuel Macron a lancé, le 1er juin 2017, le Plan Climat « Make Our Planet Great Again » et a invité toutes celles et ceux qui souhaitent s’investir à travers des projets dans la transition énergétique à poursuivre leurs recherches ou à entreprendre en France.

En 2023, ce sixième appel à projet du programme MOPGA, financé par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), en partenariat avec le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et mis en oeuvre par Campus France, permettra d'accueillir 40 jeunes chercheurs souhaitant effectuer leurs recherches en France.

Nos entreprises font face à d’immenses défis : mutations économiques, transition écologique, mondialisation mais aussi, pour les salariés, un désir croissant de trouver du sens dans leur travail. Nous souhaitons leur donner les moyens de s’adapter à ce nouvel environnement.

FAIT - Ouverture de l’assurance chômage à tous.

Une fois tous les 5 ans, les salariés démissionnaires et les indépendants pourront bénéficier de l’assurance chômage. Cette mesure a pour but de favoriser la prise de risque et les projets entrepreneuriaux.

FAIT - Réduire les charges sociales des indépendants.

Mieux rémunérer le travail était une promesse forte de la campagne d’Emmanuel Macron. Cela concerne en particulier ceux qui prennent le risque d’entreprendre.

C’est pourquoi les travailleurs indépendants doivent bénéficier de l’allègement des charges sur tous les revenus du travail. Les indépendants bénéficieront donc d’une exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité qui entraînera un gain de pouvoir d’achat pour tous les travailleurs indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000€. Cela représente 75% des travailleurs indépendants.

FAIT - Supprimer le RSI.

De l’avis général, le Régime Social des Indépendants était vécu comme un frein à l’activité du fait de nombreuses incohérences : réclamations de cotisations infondées et années de retraite non prises en compte notamment.

A compter du 1er janvier 2018, le RSI est supprimé : la protection sociale des travailleurs indépendants a été confiée au régime général. L’organisation définitive sera mise en place au plus tard le 1er janvier 2020, après une phase transitoire de deux années.

Assurer la même qualité de protection aux indépendants qu’aux autres salariés, tout en tenant compte leur spécificité, c’est lever un frein à l’activité et ainsi soutenir la création et la croissance des entreprises.

FAIT - Supprimer les charges des microentrepreneurs la première année.

Soutenir la création et la croissance des entreprises est indispensable au retour de la croissance, nécessaire à la baisse du chômage.

C’est pour cela qu’à partir de 2018, tous les microentrepreneurs (anciennement “auto-entrepreneurs”) qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations la première année si leur chiffre d’affaires est inférieur à 40 000€.

Supprimer les charges des microentrepreneurs la première année, c’est encourager l'entreprenariat et la croissance des entreprises !

FAIT - Créer un droit à l’erreur.

FAIT - Constituer un fonds de 10 milliards d'€ pour l’industrie et l’innovation.

FAIT - La baisse des charges sociales sur les revenus du travail bénéficiera aux salariés et aux travailleurs indépendants

Pour un(e) salarié(e) au SMIC, la suppression des charges salariales représentera un gain de 270€ par an.
Pour un indépendant se rémunérant 2 400€ par mois, cela se traduira par une hausse de pouvoir d’achat de 550€ par an.

FAIT - Lutter contre les abus liés au travail détaché au niveau européen.

Un compromis encore plus protecteur pourrait par ailleurs voir le jour à la suite de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres.

Enfin, le gouvernement a décidé de renforcer encore davantage son dispositif de lutte contre les abus lié au travail détaché. Ainsi, le nom des entreprises condamnées au pénal sera publié selon le principe du « name and shame ». Les sanctions financières ont été renforcées de 2000 à 3000€ par salarié détaché illégalement et de 4000 à 6000€ en cas de récidive, les pouvoirs de sanction des préfets ont été étendus, notamment de la possibilité d’ordonner la fermeture ou la cessation d’activité d’un établissement ; les capacités d’enquête de l’inspection du travail ont été augmentées et un « service national d'enquête » au sein des Urssaf a été créé pour traiter les fraudes complexes. L’objectif? 1.500 contrôles par mois.

FAIT - Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage.

Aujourd’hui, les actifs ne sont pas rémunérés à leur juste valeur. Rendre du pouvoir d’achat aux actifs, c’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron mise en oeuvre par le Gouvernement.

Les cotisations salariales maladies et chômage, auparavant payées par les actifs, ont été transférées vers une augmentation limitée de la CSG, applicable à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement (excepté les allocations chômage et indemnités journalières de Sécurité sociale), aux produits du capital et aux produits de certains jeux.

Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage, c’est moins faire peser la protection sociale sur le travail et soutenir ainsi le pouvoir d’achat de tous les actifs.

FAIT - Transformer le CICE en baisse des charges pérennes.

Aujourd’hui, la complexité administrative pèse sur le quotidien des chefs d’entreprise et représente un frein à l’innovation, à la création d’emplois et à la compétitivité des entreprises françaises.

Simplifier les dispositifs existants favorise ainsi la croissance et la création d’emplois. C’est l’un des objectifs de la transformation du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en allègement des cotisations patronales.

Le CICE est un avantage fiscal bénéficiant aux entreprises qui emploient des salariés. Néanmoins, pour en bénéficier, les entrepreneurs doivent effectuer une déclaration, qui s’ajoute aux nombreuses démarches administratives qu’ils ont à gérer quotidiennement.

Le système actuel sera remplacé par un allègement automatique des charges patronales. En 2018, les employeurs verront un abaissement du taux du CICE de 7 à 6%. En 2019, celui-ci sera supprimé et remplacé par un allègement des cotisations patronales de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. L’allègement des charges sera renforcé de 4,1 points au niveau du SMIC. Le périmètre des entreprises bénéficiaires sera inchangé.

FAIT - Créer des emplois francs.

Aujourd’hui, à diplômes, âges et parcours équivalents, les habitants des quartiers populaires rencontrent des difficultés plus importantes que les autres citoyens dans l’accès à l’ emploi. Cette inégalité est inacceptable.

Le dispositif emplois francs permettra aux entreprises, où qu’elles soient situées, de bénéficier d’une prime de 15 000€ sur les trois premières années lors d’une embauche d’un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI. En CDD, l’entreprise bénéficiera d’une prime de 5 000€ les deux premières années. La généralisation de la mesure interviendra en 2020, après une phase d’expérimentation sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

Au contraire des contrats aidés et des zones franches, les emplois francs bénéficient donc directement aux personnes plutôt qu’aux territoires.

ENGAGÉ - Créer un code du travail digital.

ENGAGÉ - Réduire le taux d'Impôt sur les Sociétés.

Le programme d’Emmanuel Macron en matière de fiscalité était clair : soutenir l’investissement productif. En France, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) est non seulement plus élevé que nos voisins européens mais notre impôt, globalement, rapporte moins. Réduire le taux de l’impôt sur les sociétés de 33.3 % à 25% était une promesse d’Emmanuel Macron.

Le 30 août 2017, le ministre de l’Économie et des Finances a présenté la réforme de la fiscalité. Dès 2018 et de façon graduelle jusqu’en 2022, le taux de l’Impôt sur les sociétés (IS) sera réduit de 33.3% à 25% soit un niveau dans la moyenne européenne des grands États. Les petites entreprises, elles, continueront de bénéficier d’un taux réduit.

Cette mesure est indispensable pour soutenir la compétitivité de nos entreprises et encourager les investissements !

ENGAGÉ - Contrôler au niveau européen les investissements étrangers.

ENGAGÉ - Favoriser l’accès aux marchés publics européens des entreprises européennes.

ENGAGÉ - Défendre au niveau européen la création d'une taxe sur les géants du numérique.

Les grands défis de notre temps ne trouveront de réponses efficaces qu'au niveau européen. Pour que l'Europe puisse pleinement son rôle, nous portons un projet ambitieux de refondation pour une Europe plus démocratique et plus efficace.

FAIT - Créer un Fonds européen de défense.

L’Europe et la France font face à un monde nouveau où les menaces sont plus nombreuses et plus imprévisibles. Pour y faire face, le président de la République a d’abord renforcé les moyens financiers et humains des armées françaises. Mais il faut aller plus loin et inscrire cet effort à l’échelle européenne afin de mieux faire face aux défis globaux.

Un Fonds européen de défense a ainsi été lancé le 7 juin 2017. Sa mission est de faciliter la coopération des pays de l’Union européenne en matière de dépenses consacrées à la défense. Le Fonds soutiendra, entre autres, une recherche collaborative entre États ainsi que le développement et l’acquisition conjoints de nouveaux équipements et technologies. Il sera abondé de près de 1 milliard d’euros.

À cela s’ajoutent des avancées majeures et inédites en matière de coopération. L’UE pourra enfin se doter d’une base industrielle plus compétitive et innovante.

FAIT - Lutter contre les abus liés au travail détaché au niveau européen.

Un compromis encore plus protecteur pourrait par ailleurs voir le jour à la suite de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres.

Enfin, le gouvernement a décidé de renforcer encore davantage son dispositif de lutte contre les abus lié au travail détaché. Ainsi, le nom des entreprises condamnées au pénal sera publié selon le principe du « name and shame ». Les sanctions financières ont été renforcées de 2000 à 3000€ par salarié détaché illégalement et de 4000 à 6000€ en cas de récidive, les pouvoirs de sanction des préfets ont été étendus, notamment de la possibilité d’ordonner la fermeture ou la cessation d’activité d’un établissement ; les capacités d’enquête de l’inspection du travail ont été augmentées et un « service national d'enquête » au sein des Urssaf a été créé pour traiter les fraudes complexes. L’objectif? 1.500 contrôles par mois.

FAIT - Lancer des conventions citoyennes européennes.

L’Europe est plus que jamais divisée et menacée par la fermeture et le repli nationaliste. Un sentiment de déconnexion entre Bruxelles et les citoyens européens s’est installé partout en Europe. Il est aujourd’hui indispensable de prendre le temps du débat et redonner la parole aux citoyens.

À l’initiative de la France et conformément à un engagement du candidat Emmanuel Macron, les Consultations citoyennes donnent la parole aux citoyens de 27 pays de l’UE de début avril à fin octobre 2018. Tous les Européens peuvent s’exprimer sur leurs attentes pour l’Europe et faire part de l’Europe dans laquelle ils souhaitent vivre.

FAIT - Renforcer le corps de police des frontières européen avec 5 000 hommes.

FAIT - Favoriser l'émergence d'un marché unique européen de l'énergie.

FAIT - Création d'une taxe sur les géants du numérique (taxe GAFA).

ENGAGÉ - Défendre l'intégrité du marché unique européen dans le cadre du Brexit.

ENGAGÉ - Faire évoluer le droit européen de la concurrence au bénéfice de nos producteurs.

ENGAGÉ - Contrôler au niveau européen les investissements étrangers.

ENGAGÉ - Favoriser l’accès aux marchés publics européens des entreprises européennes.

ENGAGÉ - Créer un budget pour la zone euro voté par un Parlement de la zone euro.

ENGAGÉ - Fixer un prix plancher européen de la tonne de carbone dont le prix mondial du carbone devrait se situer entre 50 et 100 dollars la tonne d'ici 2030.

ENGAGÉ - Continuer à promouvoir le programme Erasmus+ (2021 - 2027).

ENGAGÉ - Favoriser l'émergence d'un marché unique européen du numérique.

La maîtrise de nos finances publiques est un enjeu essentiel pour notre avenir. Elle nous permettra de retrouver des marges de manoeuvre en sortant de la spirale de l'endettement. Elle nous permettra aussi de porter une voix plus crédible pour défendre nos propositions sur l'Europe auprès de nos partenaires.

FAIT - Augmenter le budget de la défense à 2% du PIB en 2025.

FAIT - Lancer un Grand plan d’investissement de 50 milliards d'€.

Aujourd’hui, les dépenses de fonctionnement de l’Etat prennent le pas sur l’investissement public, pourtant essentiel à la préparation de notre avenir. Or les réformes ne peuvent être efficaces que si elles sont accompagnées des ressources suffisantes.

Parce que l’État doit être à la hauteur des enjeux, le Gouvernement a lancé un Grand plan d’investissement de 57 milliards d’euros sur toute la durée du quinquennat. Ce montant est supérieur de 7 milliards d’euros à l’engagement initialement fixé pendant la campagne

Cette somme sera consacrée au financement de la transition écologique, de la formation professionnelle, de l’innovation, de la transformation de l’action publique et accompagnera les réformes majeures du quinquennat. Il s’agit d’un effort sans précédent d’investissement dans notre pays depuis des décennies.

La mise en oeuvre de ce Grand plan sera coordonnée, suivie et évaluée par les services du Premier ministre. Ces crédits pourront être réorientés entre les ministères avec pragmatisme, selon les besoins.

ENGAGÉ - Maintenir le budget de la culture en contrepartie d’une évaluation des politiques culturelles.

ENGAGÉ - Ramener le déficit public sous les 3% en 2027.

Nous souhaitons réformer notre fiscalité pour soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, permettre à chacun de mieux vivre de son travail et encourager l’investissement productif. Parfois injuste et souvent complexe, la fiscalité sera également simplifiée.

FAIT - On l'a dit, on le fait : supprimer les charges des microentrepreneurs la première année.

Soutenir la création et la croissance des entreprises est indispensable au retour de la croissance, nécessaire à la baisse du chômage.

C’est pour cela qu’à partir de 2018, tous les microentrepreneurs (anciennement “auto-entrepreneurs”) qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations la première année si leur chiffre d’affaires est inférieur à 40 000€.

Supprimer les charges des microentrepreneurs la première année, c’est encourager l'entreprenariat et la croissance des entreprises !

FAIT - Alourdir les sanctions contre les fraudeurs fiscaux.

FAIT - Remplacer l'ISF par l'IFI.

L’objectif d’Emmanuel Macron en matière de fiscalité est clair : soutenir l’investissement productif. Aujourd’hui, l’ISF coûte cher à nos entreprises et à notre économie en pénalisant l’investissement. Remplacer l’Impôt sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté, le 30 août 2017, la réforme de la fiscalité. L’impôt sur la fortune (ISF) sera remplacé par un impôt sur le patrimoine immobilier. Cette mesure présente un double objectif : encourager les investisseurs à développer les entreprises françaises et enrayer la fuite des talents. Cette fiscalité simple et stable favorise la prise de risque et récompense le travail.

Parce que l’ISF a démontré son inefficacité dans la réduction des inégalités tout en pénalisant l’économie de notre pays, la transformer est une mesure de bon sens en faveur de nos entreprises, des investisseurs et, globalement, notre pays.

FAIT - Simplifier la fiscalité du capital en créant un taux unique de 30%.

Aujourd’hui, la fiscalité de l’épargne est inefficace et trop complexe : intérêt, dividendes et plus-values n’obéissent pas aux mêmes régimes fiscaux. Les comparaisons entre les produits sont rendues compliquées. Nos voisins européens ont instauré un taux unique pour permettre une meilleure lisibilité du système.

Dès janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique de 30% sera mis en place sur tous les revenus du capital. Un taux unique étant instauré, les critères fiscaux n’interviendront plus lors du choix des produits. Les épargnants pourront décider de leurs placements en se concentrant sur la qualité des produits.

Simplifier la fiscalité du capital, c’est aussi inciter l’investissement dans des produits de qualité !

FAIT - Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage.

Aujourd’hui, les actifs ne sont pas rémunérés à leur juste valeur. Rendre du pouvoir d’achat aux actifs, c’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron mise en oeuvre par le Gouvernement.

Les cotisations salariales maladies et chômage, auparavant payées par les actifs, ont été transférées vers une augmentation limitée de la CSG, applicable à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement (excepté les allocations chômage et indemnités journalières de Sécurité sociale), aux produits du capital et aux produits de certains jeux.

Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage, c’est moins faire peser la protection sociale sur le travail et soutenir ainsi le pouvoir d’achat de tous les actifs.

FAIT - Exonérer progressivement 4 Français sur 5 de la taxe d'habitation.

Les Français paient en moyenne 800 euros par an au titre de la taxe d’habitation. Cette taxe touche tous les occupants de logements principaux ou résidences secondaires : propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit.

Injuste, elle touche de la même manière les personnes ayant un faible revenu et les personnes disposant de revenus très élevés. Elle frappe donc proportionnellement davantage les classes moyennes et populaires. Elle est également injuste territorialement : elle est souvent plus élevée dans les communes modestes que dans les grandes métropoles qui bénéficient de davantage de ressources.

C’est pourquoi, 4 Français sur 5 seront exonérés de cette taxe en 2020, après une mise en oeuvre progressive de cette mesure.

FAIT - Les heures supplémentaires seront versées sans impôts, ni charges dès 2019.

FAIT - Mise en place d'un plafond permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier d'un taux réduit de l'impôt sur les sociétés (IS) à 15%. Celui-ci s'élève désormais à 42,500 euros de bénéfices imposables.

ENGAGÉ - Lutter contre l'optimisation fiscale des géants du numérique.

ENGAGÉ - Création d'une taxe sur les géants du numérique (taxe GAFA).

Le sujet du handicap n'est pas réductible aux seuls enjeux de santé. Pour assurer l'égalité réelle et l'autonomie aux personnes en situation de handicap, nous agissons sur tous les fronts : logement, emploi, loisirs et plus largement, sur le regard que la société porte sur le handicap.

FAIT - Augmenter l’Allocation Adulte Handicapé à 900 euros.

Actuellement, les personnes handicapées bénéficient de 810 euros par mois au titre de l’allocation adulte handicapé (AAH). Afin d’améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap, deux milliards d’euros ont été débloqués. Ils seront consacrés à la lutte contre la pauvreté des personnes handicapées d’ici à 2022.

Cette revalorisation sans précédent de l’AAH bénéficiera à 876 500 ménages : les allocataires jouiront de 48 euros supplémentaires chaque mois en 2018, puis de 90 euros supplémentaires par mois à partir de 2019. C’est l’équivalent de plus d’un treizième mois d’AAH !

La réforme prend en compte la situation familiale des bénéficiaires : les couples n’y perdront pas et bénéficieront à deux de cette hausse de pouvoir d’achat qui s’élèvera donc à 180 euros. L’allocation sera également revalorisée à hauteur de l’inflation en avril 2018 et avril 2019.

Le gouvernement agit par ailleurs sur d’autres fronts : école, emploi, logement, santé, accès au sport et aux infrastructures. Tout le gouvernement est mobilisé afin de renforcer le soutien de la solidarité nationale à ceux qui en ont le plus besoin.

FAIT - Faire du handicap une priorité nationale.

Le handicap touche près de 12 millions de Français. Changer le regard de notre société sur le handicap est un défi à relever pour une France plus inclusive, fraternelle et solidaire.

La promesse du candidat, Emmanuel Macron, était d’avancer non seulement pour les personnes en situation de handicap, mais avec elles. Il fallait les placer au centre de l’action.

Depuis, le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de rattacher le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre. Résultat : la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a lancé le 7 juin 2017, le plan « Handicap : une priorité du quinquennat ».

Cette priorité nationale est le gage d’une réponse apportée au handicap dans l’ensemble des réformes que le Gouvernement mettra en œuvre. Il jouera le rôle de boussole : partir des besoins individuels des personnes en situation de handicap et de leurs proches pour construire des solutions collectives, et non plus l’inverse !

De grands chantiers sont ouverts comme la simplification de l’accès aux droits, la formation des demandeurs d’emploi en situation de handicap, l’amélioration de la vie quotidienne grâce à une meilleure qualité de service et un meilleur accompagnement.

ENGAGÉ - Renforcement des Assistants de Vie Scolaire (AVS) pour la rentrée 2023 et pour les années à venir.

L’accompagnement est primordial pour inclure les enfants handicapés à l’école et au centre de loisirs. Il est nécessaire que tous les élèves handicapées qui ont fait une demande aient un(e) auxiliaire de vie à la rentrée sous réserve de l'accord des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Face aux grands défis migratoires, notre priorité est l'intégration. Assurer sa juste part dans l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile requiert aussi une maîtrise de l'immigration.

FAIT - Reconduire plus efficacement à la frontière les personnes déboutées du droit d'asile.

FAIT - Renforcer le corps de police des frontières européen avec 5 000 hommes.

FAIT - Faire de la maîtrise du français le principal critère pour obtenir la nationalité.

ENGAGÉ - Examiner les demandes d'asile en moins de 6 mois (recours compris).

Notre projet de reconquête industrielle impose de poursuivre la montée en gamme pour tirer profit des mutations économiques que nous traversons au lieu de les subir.

FAIT - Constituer un fonds de 10 milliards d'€ pour l’industrie et l’innovation.

ENGAGÉ - Contrôler au niveau européen les investissements étrangers.

ENGAGÉ - Favoriser l’accès aux marchés publics européens des entreprises européennes.

La France est de retour sur la scène internationale en s'affirmant comme un acteur clef du multilatéralisme et de la lutte contre le réchauffement climatique. Face aux grands défis mondiaux, notre voix doit porter sur la scène internationale pour la défense de nos valeurs et des droits de l'Homme.

FAIT - Renforcer la cyberdéfense et la cybersécurité.

A l’ère du numérique, le cyberespace est devenu un nouveau lieu de conflits. Notre système a ainsi fait l’objet de plusieurs attaques ces dernières années et de tentatives de déstabilisation lors de diverses élections. Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait fait de la cyberdéfense et de la sécurité nationale une priorité.

Dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, le Gouvernement a prévu l’augmentation du nombre de “cyber-combattants” de 3 000 à 4 000, et un budget de 1,6 milliards d’euros, dédié à l’augmentation des capacités des armées dans l’espace numérique.L’objectif est de réduire la vulnérabilité des systèmes d’information, d’anticiper les menaces, et d’organiser la riposte si nécessaire afin de mieux protéger nos concitoyens.

FAIT - Renforcer le corps de police des frontières européen avec 5 000 hommes.

La construction d'une société juste impose de permettre à chacun de disposer d'un service public de la justice rapide et à proximité de chez soi. C'est un gage d'efficacité et d'accès à la citoyenneté.

FAIT - Créer un tribunal départemental de première instance.

FAIT - Ne fermer aucun lieu de justice.

FAIT - Créer une procédure numérique et rapide pour régler les litiges de la vie quotidienne.

FAIT - Construire 15 000 places de prison supplémentaires sur le quinquennat.

ENGAGÉ - Rendre les décisions des premiers juges immédiatement exécutoires.

La laïcité est un principe de liberté. La défense intransigeante de la laïcité doit permettre à chacun d'exercer librement son culte, ou de ne pas en exercer, tout en respectant les lois, l’ordre public et les valeurs de la République.

FAIT - Ne pas étendre l’interdiction du voile à l’université.

Notre vision de la laïcité en France est fondée sur la loi de 1905, et nous devons en garder une conception tolérante et respectueuse des croyances de chacun. Son article 1er énonce “La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes”.

Pour LaREM, la laïcité est un principe d’émancipation, un bouclier qui protège des identités fermées et lutte contre l’assignation à résidence des communautarismes en veillant à ce que nul ne soit réduit à sa religion. LaREM réaffirme son attachement républicain à la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires car il s’agit d’enfants en situation de minorité intellectuelle et citoyenne. Au-delà, car il s’agit de consciences éclairées, LaREM réaffirme le droit de chacune et de chacun à manifester son appartenance religieuse dans le respect de l’ordre public.

Fidèles à ce principe, nous nous sommes engagés à ne pas interdire le voile à l’université. Le président de la République a ainsi déclaré qu”’interdire le voile à l’université serait une erreur profonde”`

FAIT - Combattre l’idéologie djihadiste en permettant la fermeture de lieux de culte / associations.

ENGAGÉ - Consolider l’enseignement de la laïcité et du fait religieux à l'école.

Le logement est au carrefour des enjeux de notre société : mobilité géographique et sociale, transition écologique, fractures territoriales, inclusion … Pour répondre à ces défis, notre politique du logement concentre les moyens sur ce qui marche et ce qui est vraiment nécessaire.

FAIT - Exonérer progressivement 4 Français sur 5 de la taxe d'habitation.

Les Français paient en moyenne 800 euros par an au titre de la taxe d’habitation. Cette taxe touche tous les occupants de logements principaux ou résidences secondaires : propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit.

Injuste, elle touche de la même manière les personnes ayant un faible revenu et les personnes disposant de revenus très élevés. Elle frappe donc proportionnellement davantage les classes moyennes et populaires. Elle est également injuste territorialement : elle est souvent plus élevée dans les communes modestes que dans les grandes métropoles qui bénéficient de davantage de ressources.

C’est pourquoi, 4 Français sur 5 seront exonérés de cette taxe en 2020, après une mise en oeuvre progressive de cette mesure.

FAIT - 30.000 logements construits entre 2017 et 2022. Nous continuons à persévérer afin que tous les jeunes puissent accéder à un logement.

FAIT - Mise en place de la Loi climat et résilience en août 2021 pour lutter contre les passoires thermiques.

ENGAGÉ - Faire la transparence sur l’attribution des logements sociaux avec la mise en place de la loi Elan.

Notre priorité est d'investir sur les mobilités du quotidien plutôt que sur les grands projets coûteux afin d'apporter une réponse rapide et efficace à tous ceux qui se sentent assignés à résidence.

FAIT - Créer une prime de 1000 euros pour le remplacement d'un véhicule polluant.

La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité du Gouvernement. Elle passe nécessairement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au transport. Pour cela, il est nécessaire de récompenser les comportements les plus vertueux.

Une prime à la conversion a donc été créée pour soutenir l’achat de véhicules plus propres, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Les particuliers comme les professionnels peuvent en bénéficier.

FAIT - Donner la priorité aux mobilités du quotidien plutôt qu'aux grands projets.

Le numérique est une opportunité pour les entreprises, les particuliers comme pour l'action publique. Notre objectif est que chacun puisse en bénéficier en garantissant la meilleure couverture réseau sur le territoire mais aussi en formant le plus grand nombre aux outils technologiques.

FAIT - Créer une procédure numérique et rapide pour régler les litiges de la vie quotidienne.

FAIT - En 2021, 97% des pylônes sont équipés en 4G afin de lutter contre les zones blanches. Alors que 3 recherches d'emploi sur 4 se font aujourd'hui par internet, l'accès à internet sur tout le territoire est un enjeu primordial pour la cohésion sociale. Nous continuons à oeuvrer afin de permettre l'accélération de la couverture mobile sur les axes de transports ainsi que pour l'amélioration de la qualité de service. Notre objectif pour ce nouveau quinquennat est de permettre une généralisation totale de la 4G sur tout le territoire français.

FAIT - Création d'un Code du Travail numérique le 1er janvier 2021.

FAIT - Mise en place de la Taxe GAFA.

ENGAGÉ - Mise en place d'une stratégie numérique pour l'Europe :

le développement considérable, rapide et généralisé des plateformes numériques ainsi que les nouvelles technologiques telles que l'intelligence artificielle ont des répercussions sur notre société. De plus, de nombreuses méthodes de communications, d'informations ou de markéting sont en constante évolution.
La stratégie pour l'Europe pour la décennie 2020-2030 répond à ces questions en créant des espaces numériques sécurisés avec comme objectif d'accéder à une neutralité climatique d'ici 2050.

ENGAGÉ - Favoriser l'émergence d'un marché unique européen du numérique.

ENGAGÉ - La Fibre pour tous !

Equiper 100% du territoire en très haut débit

Lancé en février 2013, le Plan France Très Haut débit vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit. Objectif ? Proposer un accès performant à Internet à l'ensemble des habitants, des entreprises et des administrations.

→ L'objectif intermédiaire du Plan France Très Haut Débit était d'atteindre une couverture de 50% du territoire en très haut débit d'ici fin 2017. Cet objectif a été atteint avec un an d'avance fin 2016 !

Aujourd'hui, où en est-on ?

Consultez le débit dans votre commune ou votre quartier !

– 66,2% des ménages et locaux professionnels dans les territoires urbains ont accès à l'Internet très haut débit
– 31,2% des ménages et locaux professionnels dans les territoires ruraux ont accès à l'Internet très haut débit

Comment combler l’écart ?

Les opérateurs privés déploient des réseaux privés de fibre optique jusqu’à l’abonné dans les grandes agglomérations et chefs-lieux de départements.

Ces investissements concernent :
– 3 600 communes
– 55 % de la population
– Un investissement de 6 à 7 milliards d’euros

Les collectivités territoriales déploient des réseaux publics en dehors des grandes agglomérations, en complément des réseaux privés dans une logique d'améngement du territoire.

Ces investissements concernent :
– 45 % de la population
– Un investissement de 13 à 14 milliards d’euros

Ce plan mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, dont 3,3 milliards d'euros de l’État, pour déployer les infrastructures de l'Internet très haut débit sur tout le territoire.

Point étape annoncé en 2025.

Il s’agira d’apporter un débit d’au moins 3 Mbit/s à l’ensemble des foyers français en attendant la Fibre pour tous !

Notre projet d’émancipation pour la France est aussi un projet pour l’émancipation réelle des Outre-mer au sein de la République.

FAIT - Mise en place d'une Agence Française en Guadeloupe pour la biodiversité depuis 2021.

ENGAGÉ - Porter à 200 000 le nombre de billets aidés chaque année.

ENGAGÉ - Adapter les règlementations aux situations particulières des Outre-mer.

La lutte contre la pauvreté est un impératif humain, économique et social. Pour remplir cette promesse, nous voulons offrir aux citoyens les conditions de leur émancipation, aussi bien grâce à la formation et à l'emploi qu'à un meilleur accès au logement ou aux soins.

FAIT - Augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois.