Installation à la Commission Défense nationale et forces armées
L’Assemblée nationale se compose de 8 commissions permanentes législatives :
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• Commission des affaires économiques
• Commission des affaires étrangères
• Commission des affaires sociales
• Commission de la défense nationale et des forces armées
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Leur rôle : Selon le Règlement de l’Assemblée nationale, les commissions permanentes assurent l’information de l’Assemblée pour lui permettre d’exercer un contrôle sur la politique du Gouvernement.
En pratique, elles ont toutefois été progressivement amenées à exercer un contrôle direct sur l’action du Gouvernement.L’information est principalement recueillie grâce à deux instruments que les commissions utilisent de plus en plus largement : les auditions et les missions d’information.
Les commissions permanentes jouent également un rôle croissant dans le contrôle de l’application des lois, en suivant notamment la parution des textes réglementaires nécessaires.La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a encore renforcé le rôle des commissions permanentes en matière de contrôle en leur accordant le pouvoir de se prononcer sur certaines nominations du Président de la République.
Chaque Député peut et doit s’inscrire dans une seule et unique commission durant la durée de son mandat.J’ai souhaité m’inscrire dans la commission défense nationale et forces armées, car je souhaitais travailler sur la remise en place du service militaire, un engagement de notre Président de la République.
À ce titre, je suis membre de la mission parlementaire sur le service national universel, un groupe de travail qui a rendu son rapport et ses conclusions le 14 février.
Le rôle de la commission : Conformément à l'article 36, alinéa 12, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission de la Défense nationale et des forces armées sont l’organisation générale de la défense, les liens entre l’armée et la Nation, la politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire, les questions stratégiques, les industries de défense, les personnels civils et militaires des armées, la gendarmerie, la justice militaire et les anciens combattants.
